Conduite dangereuse définition

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Conduite dangereuse

Conduite dangereuse logo #651La conduite dangereuse est une infraction criminelle en droit canadien qui consiste à conduire un moyen de transport de façon dangereuse. Elle est punie par l`article 320.13 (1) du Code criminel. La loi prévoit aussi à l`article 320.13 (3) une peine plus sévère pour la conduite dangereuse e...
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